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Couverture de Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise (PNC).Texte réglementaire

Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise (PNC).

Presidence de la Republique · 2013

La Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Po-lice nationale congolaise (PNC). Elle fixe les règles …

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Couverture de DÉCRET n° 13/040  portant Code de déontologie du policier de la Police nationale  congolaiseTexte réglementaire

DÉCRET n° 13/040 portant Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise

Primature · 2013

La déontologie C'est l'ensemble des devoirs et règles éthiques qui encadrent le comportement des policiers, dans et hors service. Elle vise à concilier l'efficacité …

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Couverture de LOI ORGANIQUE PORTANT  ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT  DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISETexte réglementaire

LOI ORGANIQUE PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Loi organique · 1

La protection des personnes et de leurs biens, la préservation des droits de l'individu, socle de la démocratie dans un pays, sont un gage …

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