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Texte réglementaireLoi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Police nationale congolaise (PNC).
Presidence de la Republique · 2013
La Loi n° 13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la Po-lice nationale congolaise (PNC). Elle fixe les règles …
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Texte réglementaireDÉCRET n° 13/040 portant Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise
Primature · 2013
La déontologie C'est l'ensemble des devoirs et règles éthiques qui encadrent le comportement des policiers, dans et hors service. Elle vise à concilier l'efficacité …
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Texte réglementaireLOI ORGANIQUE PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE
Loi organique · 1
La protection des personnes et de leurs biens, la préservation des droits de l'individu, socle de la démocratie dans un pays, sont un gage …
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