DÉCRET n° 13/040 portant Code de déontologie du policier de la Police nationale congolaise

Primature · 2013

La déontologie C'est l'ensemble des devoirs et règles éthiques qui encadrent le comportement des policiers, dans et hors service. Elle vise à concilier l'efficacité de l'action de police avec le respect des droits et libertés. Les Grands Principes • Dignité et exemplarité : le policier doit se comporter de manière irréprochable, y compris hors service. • Impartialité et neutralité : aucune discrimination (origine, religion, sexe, opinion…), politique et religieux exclus de l'exercice. • Intégrité et probité : refus de tout avantage indu, de la corruption, du favoritisme. • Loyauté : envers la République, la hiérarchie et les citoyens. • Respect de la personne : dignité de toute personne, y compris celles qu'on arrête ou retient. • Proportionnalité : usage de la force strictement nécessaire et proportionné au but poursuivi. • Secret et discrétion professionnels. • Responsabilité : devoir de rendre compte de ses actes et d'en assumer les conséquences. Dans l'exercice des missions • Le policier est responsable de ses actes, même exécutés sur ordre. • Respect du secret professionnel, du droit de la personne gardée à vue, du principe de légalité de la contrainte. À retenir en une phrase : la déontologie policière repose sur trois piliers — légalité, impartialité, proportionnalité — au service de la protection des personnes et des libertés.