LOI ORGANIQUE PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE

Loi organique · 1

La protection des personnes et de leurs biens, la préservation des droits de l'individu, socle de la démocratie dans un pays, sont un gage pour le développement de la nation. Aux termes de l'article 182 de la Constitution, cette mission revient à la Police nationale sous réserve de l'article 187 alinéa 2 de la même constitution. L'organisation et le fonctionnement de la Police en République Démocratique du Congo considérée dans sa double mission à savoir maintenir l'ordre public et rétablir les droits des personnes, connaissent, en dépit des performances réalisées, de nombreux écueils dont ne cesse de se plaindre la population. Au regard de cette situation, la présente loi organique engage une reforme pour répondre au pressant besoin de doter la République d'une Police républicaine, unifiée, efficace, civile, apolitique et professionnelle susceptible de fonctionner véritablement au-delà de toute conjoncture et soubresaut politiques. Elle place les Polices administrative et judiciaire sous la responsabilité de hauts fonctionnaires relevant d'un seul et même service, et permet à celles- ci de se doter d'un corps d'éléments et cadres bien formés dans des écoles nationales redynamisées.