Des grades définis par la loi
L'organisation des corps et des grades de la Police Nationale Congolaise
repose donc principalement sur la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013.
Il est important de distinguer cette loi des textes antérieurs. Le Décret
n° 042/2002 du 11 avril 2002 avait établi une ancienne classification des
grades en six catégories, notamment les inspecteurs divisionnaires,
inspecteurs, commissaires, sous-commissaires, brigadiers et agents de police.
Cette ancienne nomenclature a ensuite été remplacée dans le cadre de la réforme
législative de la PNC.
La nouvelle classification issue de la Loi n° 13/013 comprend ainsi six
catégories et dix-neuf grades
INSIGNES DE GRADES
La référence juridique statuant les insignes de grades dans la Police
Nationale Congolaises est trouvée dans la
Loi n°13/013 du 1er juin 2013 portant statut du personnel de carrière de la
Police nationale. Les articles 5 à 10 décrivent précisément les
insignes des six catégories de grades.
|
Catégorie |
Grades |
Insigne prévu |
|
Commissaires Divisionnaires |
4 grades |
⭐ à ⭐⭐⭐⭐ + palmes dorées sur
passant violet |
|
Commissaires Supérieurs |
3 grades |
1 à 3 têtes de léopard doree sur passant
bleu royal |
|
Commissaires |
3 grades |
1 à 3 rubans dorés horizontaux sur passant
noir |
|
Sous-Commissaires |
3 grades |
1 à 3 rubans blancs horizontaux sur passant
brun |
|
Brigadiers |
3 grades |
3 à 5 V renversés blancs sur passant gris |
|
Agents de Police |
3 grades |
0 à 2 V blancs sur passant gris |
Le Corps des Policiers de carrière de la Police nationale comprend les
catégories suivantes :
1. la catégorie A1 : les
Commissaires Divisionnaires de Police ;
2. la
catégorie A2 : les Commissaires Supérieurs de Police ;
3. la catégorie B : les
Commissaires de Police ;
4. la catégorie C : les
Sous-Commissaires de Police ;
5. la
catégorie D : les Brigadiers de Police ;
6. la
catégorie E : les Agents de Police.
A. La catégorie A1
La catégorie des Commissaires Divisionnaires de
Police comporte quatre grades :
1. Commissaire Divisionnaire en chef ;
2. Commissaire
Divisionnaire principal ;
3. Commissaire
Divisionnaire ;
4. Commissaire
Divisionnaire adjoint.
B. La catégorie A2
La catégorie des Commissaires Supérieurs de
Police comporte trois grades :
1. Commissaire
Supérieur principal ;
2. Commissaire
Supérieur ;
3. Commissaire
Supérieur adjoint.
C. La catégorie B
La
catégorie des Commissaires de Police comporte trois grades :
1. Commissaire principal ;
2. Commissaire ;
3. Commissaire
adjoint.
D. La
catégorie C
La
catégorie des Sous Commissaires de Police comporte trois grades :
1. Sous
Commissaire principal ;
2. Sous
commissaire ;
3. Sous
Commissaire adjoint.
E. La catégorie D,
La catégorie des Brigadiers de Police comporte
trois grades :
1. Brigadier en chef ;
2. Brigadier de
1ère classe ;
3. Brigadier.
F. La catégorie E,
La catégorie des agents de Police comporte trois
grades :
1. agent de
Police principal ;
2. agent de
Police de 1ère classe ;
3. agent de
Police de 2ème classe.
Une progression organisée de la carrière
La hiérarchie des grades ne constitue pas uniquement une classification
administrative. Elle s'inscrit dans un système de carrière encadré par la loi.
La Loi n° 13/013 distingue notamment la carrière normale ou hiérarchisée,
dans laquelle le policier peut progresser par promotions successives dans la
hiérarchie des grades et des emplois, et la carrière plane, liée à
certains emplois particuliers.
L’avancement en grade permet au policier de passer d’un grade à un autre
immédiatement supérieur au sein de sa catégorie. La loi précise que cet
avancement est notamment lié à la vacance d’emploi, à la compétence et à
l’ancienneté. Elle prévoit également que les mouvements d’avancement en grade
interviennent deux fois par an, le 1er janvier et 1er juillet.
Le recrutement et la formation
La carrière policière commence par un processus de recrutement et de
formation prévu par la législation.
La Loi n° 13/013 organise notamment différents niveaux de recrutement. Pour
la catégorie E, le recrutement s'effectue par concours direct ouvert aux
candidats ayant atteint le niveau d'études prévu par la loi. Le candidat admis
au concours d’Agent de Police de 2ème classe est appelé élève policier
et suit une formation dans une école de police avant sa nomination et son
affectation.
La progression vers certaines catégories supérieures peut également être
ouverte aux policiers déjà en fonction, sous réserve des conditions prévues par
la loi, notamment en matière d'ancienneté, de diplômes et de formation
professionnelle.
Des grades définis par la loi
L'organisation des corps et des grades de la Police Nationale Congolaise
repose donc principalement sur la Loi n° 13/013 du 1er juin 2013.
Il est important de distinguer cette loi des textes antérieurs. Le Décret
n° 042/2002 du 11 avril 2002 avait établi une ancienne classification des
grades en six catégories, notamment les inspecteurs divisionnaires,
inspecteurs, commissaires, sous-commissaires, brigadiers et agents de police.
Cette ancienne nomenclature a ensuite été remplacée dans le cadre de la réforme
législative de la PNC.
La nouvelle classification issue de la Loi n° 13/013 comprend ainsi six
catégories et dix-neuf grades