Police Nationale Congolaise

Le Code de déontologie fixe les règles de conduite, les droits et les obligations qui s’imposent au policier dans l’exercice de ses fonctions et dans sa vie privée. Il vise notamment à renforcer l’éthique, la discipline, le professionnalisme et les valeurs du service public.

1. Principes fondamentaux

La Police Nationale Congolaise :

  • est apolitique et au service de la Nation ;

  • exerce ses missions sur l’ensemble du territoire national ;

  • agit dans le respect de la Constitution, des lois et règlements ;

  • est un corps hiérarchisé, placé sous l’autorité civile compétente ;

  • exerce ses missions avec professionnalisme, discipline et probité.

2. Devoirs du policier

Le policier doit :

  • servir la Nation avec dévouement, impartialité, dignité et loyauté ;

  • porter assistance aux personnes en danger ;

  • contribuer à la protection des personnes et des biens ;

  • respecter les droits de l’homme et les valeurs démocratiques et républicaines ;

  • traiter la population avec courtoisie ;

  • protéger particulièrement les personnes vulnérables ;

  • respecter les biens publics et privés ainsi que le matériel de l’État.

3. Respect de la personne humaine

Le policier doit respecter la dignité de toute personne et s’interdire toute discrimination.

Il doit notamment :

  • respecter toute personne sans distinction ;

  • protéger les femmes enceintes, les enfants, les personnes âgées et les personnes vivant avec handicap ;

  • s’abstenir de toute menace, intimidation, harcèlement ou violence abusive ;

  • ne pas utiliser son autorité pour obtenir illégalement des déclarations ou des aveux ;

  • respecter les règles relatives à l’interpellation et à la garde à vue.

4. Principes de l’action policière

Dans l’exercice de ses missions, le policier doit :

  • respecter et faire respecter la loi ;

  • contribuer à la bonne administration de la justice ;

  • utiliser la force uniquement lorsqu’elle est légalement autorisée, de manière nécessaire et proportionnelle ;

  • respecter la liberté individuelle ;

  • interdire tout traitement cruel, inhumain ou dégradant ainsi que toute torture ;

  • respecter la présomption d’innocence ;

  • informer la personne arrêtée des motifs de son arrestation et de ses droits ;

  • conduire les enquêtes de manière objective et impartiale.

5. Protection des personnes et respect des droits

Toute personne placée sous la responsabilité de la police doit bénéficier de protection et de conditions respectueuses de sa dignité.

Le policier doit notamment :

  • assurer la sécurité des personnes gardées à vue ;

  • veiller à leurs conditions de santé et d’hygiène ;

  • prendre les mesures nécessaires en cas de problème de santé ;

  • respecter le secret professionnel ;

  • protéger l’image et la présomption d’innocence des personnes interpellées.

6. Relations avec la population

Le policier doit maintenir une relation fondée sur :

Respect – Courtoisie – Impartialité – Professionnalisme – Protection

Il doit éviter tout abus d’autorité et agir dans l’intérêt de la population et de la Nation.

7. Discipline et responsabilité hiérarchique

Le policier exécute loyalement les ordres légaux de l’autorité compétente.

Toutefois, il doit s’abstenir d’exécuter un ordre manifestement illégal et en informer l’autorité compétente selon la voie hiérarchique.

L’autorité de commandement est responsable des ordres qu’elle donne, de leur exécution et de leurs conséquences.

8. Formation et professionnalisme

La formation professionnelle constitue une obligation essentielle.

Le policier doit maintenir et développer ses connaissances et compétences afin d’accomplir correctement ses missions.

9. Contrôle et responsabilité

La Police Nationale est responsable devant l’État et les représentants de la Nation.

Son action fait l’objet d’un contrôle démocratique, notamment par :

  • la hiérarchie policière ;

  • le procureur de la République pour les actes de police judiciaire ;

  • l’Inspection générale de la Police nationale ;

  • l’Assemblée nationale ;

  • le Sénat.

Tout manquement au Code de déontologie peut entraîner des sanctions disciplinaires, sans préjudice des sanctions prévues par la loi pénale.

10. Engagement du policier

Le policier de la Police Nationale Congolaise s’engage à :

Servir la Nation avec dévouement, impartialité, dignité et loyauté, protéger les personnes et les biens, respecter les droits de l’homme et exercer ses fonctions dans le strict respect de la loi.

Valeurs essentielles

Légalité • Discipline • Intégrité • Respect • Impartialité • Professionnalisme • Loyauté • Protection